Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Article 1 : Identification de l'Association

Le présent site internet institutionnel est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• Dénomination officielle : ASS ARTISTES DU MONDE ARABE
• Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
• Siège statutaire : 23 RUE DE LA LORRAINE, 31100 TOULOUSE, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313007568
• Numéro SIREN : 503657207
• Numéro SIRET (siège) : 503 657 207 00018
• Autorité d'enregistrement : Préfecture de la Haute-Garonne
• Contact téléphonique de permanence : +33 9 14 91 76 49
• Adresse électronique officielle : akterlably065@gmail.com
• Directeur de la publication : Le Président de l'Association en exercice

Article 2 : Objet Social & Gestion Désintéressée

L'association a pour objet statutaire l'organisation, la production, la distribution et la diffusion de spectacles vivants, d'expositions artistiques et d'événements culturels, la promotion d'ateliers musicaux et théâtraux, ainsi que la défense et la représentation des intérêts professionnels des créateurs et artistes nord-africains et méditerranéens auprès des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (notamment SACEM, ADAMI, SPEDIDAM).

Conformément aux principes régissant les organismes d'utilité collective, l'association s'interdit toute distribution de dividendes ou de bénéfices. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.

Article 3 : Propriété Intellectuelle & Droits des Artistes

L'ensemble des textes, photographies, enregistrements sonores, partitions musicales et éléments graphiques publiés sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les œuvres musicales et dramaturgiques diffusées restent la propriété exclusive de leurs auteurs et interprètes respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée d'une œuvre sans le consentement préalable écrit de l'artiste ou de l'association constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Hébergement & Données Techniques

Le site est hébergé sur des infrastructures de serveurs répondant aux normes de sécurité européennes en vigueur. L'architecture logicielle garantit la stricte absence de traqueurs publicitaires tiers et le respect des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 5 : Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable par voie de conciliation avant toute saisine des juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulouse.