Protection de la Vie Privée & Données Personnelles

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :

• Association : ASS ARTISTES DU MONDE ARABE (Loi 1901)
• Siège statutaire : 23 RUE DE LA LORRAINE, 31100 TOULOUSE, FRANCE
• Représentant légal : Le Président de l'association
• Délégué à la protection des données (DPO bénévole) : Secrétariat de l'association (akterlably065@gmail.com)

2. Données Collectées & Finalités du Traitement

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre plateforme (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pratique instrumentale) sont strictement limitées aux nécessités suivantes :

• Gestion des adhésions et cotisations : Tenue du registre officiel des sociétaires conformément à la loi 1901.
• Permanences juridiques SACEM / ADAMI : Traitement confidentiel des fiches d'œuvres et déclarations statutaires des artistes.
• Organisation des ateliers et scènes citoyennes : Gestion des effectifs, plannings de répétitions et convocations aux cours.
• Réponse aux correspondances civiques : Traitement des sollicitations émises via le formulaire de contact.

3. Base Légale & Durée de Conservation

Les traitements de données reposent soit sur le consentement exprès de l'utilisateur (formulaires en ligne), soit sur l'exécution d'obligations statutaires (contrat d'adhésion à l'association).

Les durées d'archivage sont rigoureusement encadrées :

• Dossiers des adhérents : Conservés pendant la durée de l'adhésion active, puis archivés à des fins probatoires pendant 5 ans.
• Dossiers juridiques SACEM : Conservés pendant 10 ans en vertu des prescriptions légales applicables à la propriété intellectuelle.
• Données des formulaires de contact : Supprimées automatiquement après un délai maximal de 12 mois suivant la clôture de la demande.

4. Politique Relative aux Cookies & Traceurs

Conformément aux délibérations de la CNIL régissant les sites institutionnels d'intérêt général :

Ce site n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tierce et aucun cookie requérant un consentement préalable intrusif. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à l'acheminement de la communication et à la sécurité de l'infrastructure peuvent être temporairement déposés.

5. Vos Droits & Voies de Recours (CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de mise à jour de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») et droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition pour motifs légitimes.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier au siège : ASS ARTISTES DU MONDE ARABE, 23 RUE DE LA LORRAINE, 31100 TOULOUSE ou par courriel à : akterlably065@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).