Gestion Désintéressée • Exercice 2026
Comptabilité Publique & Intégrité Budgétaire
En conformité stricte avec les principes républicains de la loi du 1er juillet 1901, notre association publie chaque année l'intégralité de ses comptes de fonctionnement, de ses bilans d'action et de l'affectation des subventions publiques.
Comptes d'Exploitation Validés
Structure des Ressources & Emplois (Budget Prévisionnel 2026)
Adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tous les montants sont exprimés en euros (€) et certifiés par la trésorière statutaire.
1. Origine des Ressources de l'Association
| Catégorie de Recette | Source & Affectation | Montant Prévisionnel 2026 | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Subventions Publiques | Collectivités territoriales, DRAC Occitanie, Fonds d'Action Républicaine | 28 500 € | 51,8 % |
| Cotisations des Membres | Adhésions citoyennes, cotisations artistes et praticiens | 12 800 € | 23,3 % |
| Dons Citoyens & Mécénat | Particuliers, mécénat culturel défiscalisé (Code Général des Impôts) | 9 700 € | 17,6 % |
| Participations Symboliques Ateliers | Frais de fournitures didactiques et partitions pour stagiaires | 4 000 € | 7,3 % |
| TOTAL DES RESSOURCES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 55 000 € | 100,0 % | |
2. Emploi des Fonds & Dépenses d'Utilité Publique
| Poste de Dépense | Description Opérationnelle | Montant Engagé 2026 | Part (%) |
|---|---|---|---|
| Spectacles Vivants & Scènes Ouvertes | Rémunération légale des artistes au cachet d'intermittence, son et lumière | 24 500 € | 44,5 % |
| Ateliers Pédagogiques & Masterclasses | Honoraires d'intervenants maîtres de musique, achat et entretien des instruments | 15 200 € | 27,6 % |
| Pôle Juridique & Permanences Droits | Conseil en propriété littéraire et artistique, constitution des dossiers SACEM | 9 900 € | 18,0 % |
| Frais Généraux & Conformité Légale | Assurance civile obligatoire, plateforme web, hébergement, frais postaux | 5 400 € | 9,9 % |
| TOTAL DES CHARGES ASSOCIATIVES | 55 000 € | 100,0 % | |
Attestation de Non-Lucrativité & Décret de Gestion Désintéressée
En application de l'instruction fiscale 4 H-5-06 et des critères posés par l'administration des finances publiques, ASS ARTISTES DU MONDE ARABE atteste formellement que :
- La gestion de l'organisme est assurée à titre strictement bénévole par des administrateurs n'ayant aucun intérêt financier direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation.
- L'association ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices sous quelque forme que ce soit.
- Les membres de l'association et leurs ayants droit ne peuvent être déclarés attributaires d'aucune part de l'actif net en cas de dissolution éventuelle, l'actif étant alors obligatoirement dévolu à une autre association poursuivant un but d'intérêt général similaire.