RNA : W313007568 SIREN : 503657207 Préfecture : Haute-Garonne (31) Publication : Direction de l'Association
Pédagogie Libre & Droit Culturel

Bibliothèque Pédagogique & Fiches Pratiques 2026

Dans le cadre de notre mission d'intérêt général, nous mettons gratuitement à disposition des artistes, des éducateurs et du grand public des documents de référence, des fiches didactiques et des modèles juridiques pour sécuriser l'activité des créateurs.

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Diffusion d'utilité publique : L'ensemble des documents ci-dessous est accessible librement et sans frais. Toutes les cotisations et contributions sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
Transmission didactique et formation artistique
Kits Méthodologiques 2026

Outils Pratiques & Manuels d'Autonomie Statutaire

Téléchargez et consultez nos livrets rédigés par des juristes, praticiens et musicologues de l'association.

Guide Pratique Juridique

Le Guide Méthodologique de l'Affiliation SACEM

Notice pas à pas pour les compositeurs et auteurs de musique modale : constitution du dossier d'admission, enregistrement probant des œuvres, dépôt des partitions chiffrées et suivi des répartitions annuelles.

Format PDF • Émis Janvier 2026 • Gratuit
Droits Voisins

Comprendre les Droits d'Interprète : ADAMI & SPEDIDAM

Fascicule explicatif sur les droits exclusifs et le droit à rémunération équitable pour les instrumentistes et comédiens enregistrés sur phonogrammes ou captations audiovisuelles.

Format PDF • Révisé Mars 2026 • Gratuit
Musicologie Pratique

Introduction Théorique aux Maqâmats Méditerranéens

Livret pédagogique détaillant les 8 familles de modes arabes (Rast, Bayati, Sikah, Hijaz, Saba, Kurd, Nahawand, Ajam), avec intervalles en quarts de ton et transcriptions occidentales annotées.

Format PDF • Édition 2026 • Gratuit
Médiation Civique

Le Théâtre Documentaire Bilingue dans la Cité

Fiche méthodologique pour les animateurs socioculturels et professeurs de lettres : animer un atelier d'écriture croisée français-arabe sur la mémoire des quartiers et le dialogue intergénérationnel.

Format PDF • Émis Février 2026 • Gratuit
Cadre Institutionnel

Modèle de Convention de Résidence Participative

Trame type de conventionnement bénévole entre une structure d'accueil municipale et un collectif d'artistes sous régime de la loi 1901 pour l'organisation de répétitions publiques sécurisées.

Format DOCX • Mise à jour 2026 • Gratuit
Statuts & Transparence

Statuts Constitutifs & Règlement Intérieur de l'Association

Texte intégral des statuts déposés en Préfecture de la Haute-Garonne, définissant la gouvernance désintéressée, l'affectation des excédents et les droits des sociétaires.

Acte Légal Préfectoral • Accès Libre

Besoin d'un Accompagnement Pédagogique Sur-Mesure ?

Nos intervenants et juristes bénévoles organisent des sessions d'information dans les collèges, lycées professionnels, centres sociaux et écoles de musique de la région Occitanie.

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